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...13/04257...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04257 Jugement N° rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : VF/VC APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Localité 3 Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur F T...

...13/05920...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05920 Jugement N° rendu le 24 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : VF/VC APPELANT Monsieur E Q né le Date naissance 1 1951 à Localité 4 Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE SARL MENUISERIE DU CANTON, prise en la personne de son représentant légal...

...13/01424...ARRET N. RG N : 13/ 01424 AFFAIRE : SARL BEL'AUTO C/ Tristan X... JCS-iB mainlevée de mesure conservatoire Grosse délivrée Maître DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 - = = oOo = = Le vingt neuf Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BEL'AUTO Activité : Négociant en automobiles, demeurant 3, avenue André Malraux-19100 BRIVE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un...

...13/01464...ARRET N. RG N : 13/ 01464 AFFAIRE : Claude X..., Yvette Y... épouse X... C/ SA LASER COFINOGA au capital de 135. 000. 000 ¿ dont le siège social est 18, Rue de Londres-75009 PARIS. JCS-iB demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 - = = oOo = = Le vingt neuf Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Claude X... de nationalité Française né le 04 Août 1960...

...13/01484...ARRET N. RG N : 13/ 01484 AFFAIRE : Richard X... C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 - = = oOo = = Le vingt neuf Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Richard X... de nationalité Française, demeurant ... représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1029 du 12/ 05...

...13/01506...ARRET N . RG N : 13/01506 AFFAIRE : SCI CHATEAU GONTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social., SAS ATLANTE GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.C/SCA DALKIA prise en la personne de son Président JCS-iB paiement de sommes Grosse délivréeMaître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 - oOo = Le vingt neuf Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...

...13/00485...Arrêt no 14/ 00559 29 Octobre 2014 - RG No 13/ 00485 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORBACH 22 Janvier 2013 10/ 0697 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS X...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel X...et Me David X..., en qualité de mandataires liquidateurs de la SAS NIJMAN WINNEN ... 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Dominique...

...13/02471...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 n°333, 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00437 APPELANTES SCI MARTI PONTAULT COMBAULT Société civile immobilière, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 351 528 989, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. Adresse 3 Localit...

...13/11059...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° J2013000004 APPELANTE : SARL RADIO NOVA immatriculée au RCS de Localité 1 sous le n° 342.987.211 ayant son siège Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE...

...13/19006...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10647 APPELANT Monsieur E B né le Date naissance 2 1954 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Jonathan HERVE substituant Me Emmanuel PIERRAT, avocat...