Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-01-08 dans la jurisprudence francophone

162 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/04688

...18/04688...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCD5I SA ARCELOR MEDITERRANEE C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE en date du 15 Février 2018,enregistré au répertoire général sous le n...

France | 08/01/2020 | Chambre 4-8

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/07467

...18/07467...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE 3 C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601608. APPELANTE SA CLINIQUE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au...

France | 08/01/2020 | Chambre 4-8

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/07487

...18/07487...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLYD SAS CLINIQUE DU 2 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601606. APPELANTE SAS CLINIQUE DU 2, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

France | 08/01/2020 | Chambre 4-8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 janvier 2020, 18/02354

...18/02354...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/04731 APPELANTE Madame N A Adresse 1 Adresse 1 née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 74100 représentée par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ESPEREM...

France | 08/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 janvier 2020, 18/04299

...18/04299...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL INFINITE » Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau...

France | 08/01/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 janvier 2020, 18/07802

...18/07802...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2016J00670 APPELANTE SARL A.D.S. Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 1 N° SIRET : 438 197 733 Localité 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me...

France | 08/01/2020 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 janvier 2020, 18/08419

...18/08419...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande Instance de RENNES - RG n° 15/04516 APPELANTE Association Localité 3 EXPO CONGRES Ayant son siège social : Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

France | 08/01/2020 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 janvier 2020, 18/10425

...18/10425...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2013 rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS sous le RG n°11/12158, infirmé par l'arrêt du 21 juin 2016 rendu par la chambre 6/4 de la cour d'appel de PARIS sous le RG n°14/04740, lui même partiellement cassé par l'arrêt n° 979 F-D, rendu le 21 juin 2018 par la Cour de cassation ayant renvoyé la cause et les parties devant la...

France | 08/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 janvier 2020, 18/11064

...18/11064...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/11453 APPELANTE Madame S J M Sis au Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Carmencita BISPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 08/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 janvier 2020, 18/28481

...18/28481...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66UZ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 04 Septembre 2018 n° 815 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Mars 2017 RG n° 15/00146, sur appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le tribunal de commerce de NANTERRE RG n° 2014F00632 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS FONCIA FRANCHISE Ayant son...

France | 08/01/2020 | Pôle 5 - chambre 4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award