Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:2002 date_arret:2002-09-27 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, 2002/00606

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrepartie ou engagement du client - Obtention avant l'expiration du délai... ...2002-09-27T12:00:00.000Z...: :

France | 27/09/2002

France | France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, 2002/04806

VENTE - Vente en soldes - Vente en dehors des périodes autorisées - Eléments constitutifs - Publicité - Vente tendant, par une réduction de... ...2002-09-27T12:00:00.000Z...: :

France | 27/09/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 1P.419/2002

...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 1P.419/2002 /col Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Jomini. les époux A. _ , recourants, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 Saint-Maurice, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale, refus de suivre à une plainte recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du...

Suisse | 27/09/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 4C.185/2002

...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 4C.185/2002 /RrF Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler et Favre, greffière Godat Zimmermann A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intervenante, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me André Vallotton, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne contrat de travail...

Suisse | 27/09/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2002, 4C.226/2002

...2002-09-27T12:00:00.000Z...T 0/2 4C.226/2002 /ech Arrêt du 27 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Matteo Inaudi, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève. interprétation d'un contrat; dol; erreur recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2002. Faits...

Suisse | 27/09/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award