Cour Suprême du Canada
Netupsky et al. c. Hamilton et al., [1970] R.C.S. 203
Date: 1969-10-21
Boris Netupsky et Netupsky Engineering Company Limited (Demandeurs) Appelants;
et
Gerald Hamilton, faisant affaires sous les nom et raison sociale de Gerald Hamilton and Associates, et ladite firme Gerald Hamilton and Associates (Défendeurs) Intimés.
1969: les 8, 9 et 10 octobre; 1969: le 21 octobre.
Présents: Le Juge en Chef Cartwright et les Juges Martland, Judson, Spence et Pigeon.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
APPEL d’un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique[1], infirmant un jugement du Juge Gregory. Appel rejeté.
W.J. Wallace, c.r., et J.T. Law, pour les demandeurs, appelants.
[Page 204]
John G. Alley, pour les défendeurs, intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE EN CHEF — Le présent pourvoi est à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique1 prononcé le 16 mai 1969, par lequel un appel du jugement du Juge Gregory, rendu le 31 mai 1968, a été accueilli, l’action rejetée et la demande reconventionnelle accueillie.
L’action était en dommages-intérêts pour violation de contrat. La défense et la demande reconventionelle étaient fondées sur l’allégation suivante, savoir qu’alors que le contrat n’était que partiellement exécuté, il a été répudié par les demandeurs et cette répudiation a été acceptée par les défendeurs.
Le Juge d’appel Maclean a rédigé les motifs de l’arrêt unanime de la Cour d’appel. Nous sommes si complètement d’accord avec ces motifs qu’il nous suffit de les faire nôtres sans rien y ajouter.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Appel rejeté avec dépens.
Procureurs des demandeurs, appelants: Bull, Housser et Tupper, Vancouver.
Procureurs des défendeurs, intimés: Davis, Hossie, Campbell, Brazier et McLorg, Vancouver.
[1] 8 D.L.R. (3d) 352.
