Cour suprême du Canada
Berkley Oil and Gas Ltd. c. Alminex Ltd. et al., [1975] 1 R.C.S. 262
Date: 1973-10-02
Berkley Oil and Gas Ltd. (Défenderesse) Appelante;
et
Alminex Limited, Home Oil Company Limited et Kern County Land Company (Demanderesses) Intimées.
1973: les 30 et 31 mai; 1973: le 2 octobre.
Présents: Les Juges Martland, Judson, Spence, Pigeon et Laskin
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
APPEL à rencontre d’un arrêt de la Divison d’appel de la Cour suprême de l’Alberta[1] confirmant un jugement du Juge Lieberman. Appel rejeté.
Albert N. McCruden, pour la défenderesse, appelante.
John M. Robertson, c.r., pour les demanderesses, intimées.
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE MARTLAND — J’adopte les motifs du savant juge de première instance, que la Cour d’appel a approuvés, et les motifs additionnels énoncés par la Cour d’appel.
Je suis d’avis de rejeter l’appel avec dépens.
Appel rejeté avec dépens.
Procureurs de la défenderesse, appelante: McLaws & Co., Calgary.
Procureurs des demanderesses, intimées: Fenerty, McGillivray, Robertson, Brennan, Fraser, Bell & Hatch, Calgary.
[1] [1972] 6 W.W.R. 412.
