Répertorié : R. c. Aitkens
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe
Motifs de jugement (par. 1) : La Cour
No du greffe : 36866.
2017 : 14 février; 2017 : 24 février.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
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POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Berger, Slatter et O’Ferrall), 2015 ABCA 407, 609 A.R. 352, 656 W.A.C. 352, 32 Alta. L.R. (6th) 304, 330 C.C.C. (3d) 175, [2016] 3 W.W.R. 464, [2015] A.J. No. 1413 (QL), 2015 CarswellAlta 2332 (WL Can.), qui a confirmé une décision de la Cour du Banc de la Reine (juge Wilson), qui avait confirmé une décision du juge Camp, 2015 ABPC 21, 605 A.R. 100, [2015] A.J. No. 110 (QL), 2015 CarswellAlta 147 (WL Can.). Pourvoi rejeté.
Brendan Miller et Joshua Sutherland, pour l’appelant.
Don Young et Robert Stack, pour l’intimée.
Marianne Zoric et Jeanette Gevikoglu, pour l’intervenant le procureur général du Canada.
Matthew Horner et Jennifer Luong, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Argumentation écrite seulement par Sylvain Leboeuf, pour l’intervenante la procureure générale du Québec.
Robert J. Normey, pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
Byron Shaw et Brandon Kain, pour l’intervenante Canadian Constitution Foundation.
Hugh Craig et Carlo Rossi, pour l’intervenante la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Version française du jugement rendu par
[1] La Cour — L’appel est rejeté. Nous concluons que l’appelant n’avait pas droit à un procès devant jury, essentiellement pour les motifs exposés par les juges de la majorité en Cour d’appel, 2015 ABCA 407, 609 A.R. 352.
Appel rejeté.
Procureurs de l’appelant : Walsh, Calgary.
Procureur de l’intimée : Alberta Securities Commission, Calgary.
Procureurs de l’intervenant le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Toronto; Service des poursuites pénales du Canada, Toronto.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Procureure de l’intervenante la procureure générale du Québec : Procureure générale du Québec, Québec.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Alberta Justice, Constitutional Law Branch, Edmonton.
Procureurs de l’intervenante Canadian Constitution Foundation : McCarthy Tétrault, Toronto.
Procureur de l’intervenante la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Toronto.
