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19/02/2018 | CANADA | N°2018CSC9

Canada | Canada, Cour suprême, 19 février 2018, 2018CSC9


Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Côté et Brown

Numéro de dossier 37795

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0123-A, 2017 ABCA 247, daté du 4 août 2017, a été entendu le 16 février 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

La juge Abella — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.

Coram : Les juges Abella, Moldaver, Gascon, Côté et Brown

Numéro de dossier 37795

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1601-0123-A, 2017 ABCA 247, daté du 4 août 2017, a été entendu le 16 février 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

La juge Abella — L’appel est rejeté pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel.


Synthèse
Référence neutre : 2018CSC9 ?
Date de la décision : 19/02/2018
Type d'affaire : Arrêt

Parties
Demandeurs : A.G.W. , Appelant
Défendeurs : Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta, Intimée
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 19 février 2018, 2018CSC9


Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2018
Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2018-02-19;2018csc9 ?
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