Sa Majesté la Reine, Appelante
et C.J., Intimé
Numéro de dossier 38220
Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell
En appel de Cour d'appel du Manitoba
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AY16-30-08625, 2018 MBCA 65, daté du 4 juin 2018, a été entendu le 12 février 2019 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
Le juge en chef — Pour les motifs exposés par la juge Pfuetzner, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel.
Plus précisément, nous souscrivons à l’opinion de la juge dissidente selon laquelle, le juge du procès n’a pas mal apprécié la preuve ou fait des inférences inadmissibles compte tenu de celle-ci, et n’a pas non plus commis d’erreur dans ses conclusions quant à la crédibilité.
L’appel est donc accueilli et les déclarations de culpabilité rétablies.
