La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/03/2022 | CANADA | N°2022CSC8

Canada | Canada, Cour suprême, 21 mars 2022, R. c. Pope, 2022 CSC 8


COUR SUPRÊME DU CANADA


 
Référence : R. c. Pope, 2022 CSC 8

 

 
Appel entendu : 21 mars 2022
Jugement rendu : 21 mars 2022
Dossier : 39817


 
Entre :
 
Sa Majesté la Reine
Appelante
 
et
 
Craig Pope
Intimé
 
 
Traduction française officielle
 
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
 


Jugement lu par :
(par. 1 à 2)

Le juge en chef Wagner


Majorité :

Les juges Moldav

er, Karakatsanis, Brown, Kasirer et Jamal


Dissidence :

Le juge en chef Wagner et les juges Côté, Rowe et Martin


Avocats :
 
Dana E. Sullivan, pour l’appelante.
Mark Gruchy, pour l’intimé.


 ...

COUR SUPRÊME DU CANADA

 
Référence : R. c. Pope, 2022 CSC 8

 

 
Appel entendu : 21 mars 2022
Jugement rendu : 21 mars 2022
Dossier : 39817

 
Entre :
 
Sa Majesté la Reine
Appelante
 
et
 
Craig Pope
Intimé
 
 
Traduction française officielle
 
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
 

Jugement lu par :
(par. 1 à 2)

Le juge en chef Wagner

Majorité :

Les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Kasirer et Jamal

Dissidence :

Le juge en chef Wagner et les juges Côté, Rowe et Martin

Avocats :
 
Dana E. Sullivan, pour l’appelante.
Mark Gruchy, pour l’intimé.

 

 
 
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
 

 

 

 

 
No. 39817     
 
March 24, 2022

 

Le 24 mars 2022

 

 

 

Coram: Wagner C.J. and Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer and Jamal JJ.

 

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal

 

 

 

 
BETWEEN:
Her Majesty The Queen

Appellant

- and -
 
Craig Pope

Respondent

 

 
ENTRE :
Sa Majesté la Reine

Appelante

- et -
 
Craig Pope

Intimé

 

 

 

JUDGMENT
 
The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Newfoundland and Labrador, Number 201901H0095, 2021 NLCA 47, dated August 18, 2021, was heard on March 21, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
 
The Chief Justice — A majority of this Court, made of Justice Moldaver, Justice Karakatsanis, Justice Brown, Justice Kasirer and Justice Jamal, would dismiss the appeal, essentially for the reasons of the majority of the Court of Appeal, whereas myself, Justice Côté, Justice Rowe and Justice Martin would allow the appeal, essentially for the reasons of Justice Goodridge.
 
The appeal is therefore dismissed.
 

 

JUGEMENT
 
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, numéro 201901H0095, 2021 NLCA 47, daté du 18 août 2021, a été entendu le 21 mars 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
 
[traduction]
Le juge en chef — Une majorité de juges de notre Cour, composée des juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Kasirer et Jamal, sont d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, alors que les juges Côté, Rowe et Martin, ainsi que moi-même, y ferions droit, principalement pour les motifs du juge Goodridge.
 
Le pourvoi est en conséquence rejeté.
 
 

 
 
 
C.J.C.
J.C.C.
 


Synthèse
Référence neutre : 2022CSC8 ?
Date de la décision : 21/03/2022

Parties
Demandeurs : R.
Défendeurs : Pope
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 21 mars 2022, R. c. Pope, 2022 CSC 8


Origine de la décision
Date de l'import : 19/12/2022
Fonds documentaire ?: CAIJ
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2022-03-21;2022csc8 ?

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award