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16/05/2022 | CANADA | N°2022CSC20

Canada | Canada, Cour suprême, 16 mai 2022, R. c. Badger, 2022 CSC 20


COUR SUPRÊME DU CANADA


 
Référence : R. c. Badger, 2022 CSC 20

 

 
Appel entendu : 16 mai 2022
Jugement rendu : 16 mai 2022
Dossier : 39844


 
Entre :
 
Jacob Charles Badger
Appelant
 
et
 
Sa Majesté la Reine
Intimée
 
 
Traduction française officielle
 
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin
 


Jugement lu par :
(par. 1)

Le juge Moldaver


Majorité :

Les juges Moldaver, Côté et Brown


Dissidence :>
Les juges Karakatsanis et Martin


Avocats :
 
Thomas Hynes et Zachary Carter, pour l’appelant.
Grace Hession David, pour l’intimée.







 
 
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la pa...

COUR SUPRÊME DU CANADA

 
Référence : R. c. Badger, 2022 CSC 20

 

 
Appel entendu : 16 mai 2022
Jugement rendu : 16 mai 2022
Dossier : 39844

 
Entre :
 
Jacob Charles Badger
Appelant
 
et
 
Sa Majesté la Reine
Intimée
 
 
Traduction française officielle
 
Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin
 

Jugement lu par :
(par. 1)

Le juge Moldaver

Majorité :

Les juges Moldaver, Côté et Brown

Dissidence :

Les juges Karakatsanis et Martin

Avocats :
 
Thomas Hynes et Zachary Carter, pour l’appelant.
Grace Hession David, pour l’intimée.

 
 
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
 

 

 

 

 
No. 39844     
 
May 17, 2022

 

Le 17 mai 2022

 

 

 

Coram: Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown and Martin JJ.

 

Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Martin

 

 

 

 
BETWEEN:
Jacob Charles Badger

Appellant

- and -
 
Her Majesty The Queen

Respondent

 

 
ENTRE :
Jacob Charles Badger

Appelant

- et -
 
Sa Majesté la Reine

Intimée

 

 

 

JUDGMENT
 
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3347, 2021 SKCA 118, dated September 1, 2021, was heard on May 16, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
 
 
 
Moldaver J. — A majority of the Court would dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Saskatchewan Court of Appeal. Justices Karakatsanis and Martin would allow the appeal, substantially for the reasons of the dissenting judge of the Court of Appeal.
 
 

 

JUGEMENT
 
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3347, 2021 SKCA 118, daté du 1er septembre 2021, a été entendu le 16 mai 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
 
[traduction]
Le juge Moldaver — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan. Les juges Karakatsanis et Martin auraient accueilli l’appel, principalement pour les motifs du juge dissident de la Cour d’appel.
 
 

 
 
 
J.S.C.C.
J.C.S.C.


Synthèse
Référence neutre : 2022CSC20 ?
Date de la décision : 16/05/2022

Analyses

jugement ; Martin would allow ; dissenting judge ; Justices Karakatsanis ; version définitive ; substantially ; objet de retouches de forme ; arrêts ; principalement ; accueilli ; traduction ; entendu ; CACR3347 ; Recueil ; parution ; intimée


Parties
Demandeurs : R.
Défendeurs : Badger
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 16 mai 2022, R. c. Badger, 2022 CSC 20


Origine de la décision
Date de l'import : 19/12/2022
Fonds documentaire ?: CAIJ
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2022-05-16;2022csc20 ?

Source

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