COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Metzger*
Appel entendu et jugement rendu : 14 février 2023
Motifs de jugement : à suivre
Dossier : 40285
Entre :
Shawn Metzger
Appelant
et
Sa Majesté le Roi
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin
Jugement lu par :
(par. 1 à 4)
La juge Côté
Majorité :
Les juges Rowe, Martin et Kasirer
Dissidence :
Les juges Côté et O’Bonsawin
Avocats :
Jennifer Ruttan et Danielle Gregoire, pour l’appelant.
Tom Spark, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
* Référence neutre à suivre.
No. 40285
February 15, 2023
Le 15 février 2023
Coram: Côté, Rowe, Martin, Kasirer and O’Bonsawin JJ.
Coram : Les juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin
BETWEEN:
Shawn Metzger
Appellant
- and -
His Majesty The King
Respondent
ENTRE :
Shawn Metzger
Appelant
- et -
Sa Majesté le Roi
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal of Alberta (Calgary), Number 2001-0198A, 2022 ABCA 16, dated January 19, 2022, was heard on February 14, 2023, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Côté J. — A majority of the Court is of the view to allow the appeal.
Justices Côté and O’Bonsawin would dismiss the appeal.
Brief reasons to follow shortly.
Therefore, the appeal is allowed, the convictions are set aside, and verdicts of acquittal are substituted.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 2001-0198A, 2022 ABCA 16, daté du 19 janvier 2022, a été entendu le 14 février 2023 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
La juge Côté — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir l’appel.
Les juges Côté et O’Bonsawin rejetteraient l’appel.
De brefs motifs suivront bientôt.
Par conséquent, l’appel est accueilli, les déclarations de culpabilité sont annulées et des verdicts d’acquittement y sont substitués.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
