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22/02/2006 | CJUE | N°T-74/04

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 22/02/2006, T-74/04


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 février 2006 − Nestlé/OHMI

(affaireT-74/04)

(« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY' – Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick' – Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK – Marques verbales nationales antérieures QUICKIES – Risque de confusion – Refus d'enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

(CE) n° 40/94 »)

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communau...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 février 2006 − Nestlé/OHMI

(affaireT-74/04)

(« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY' – Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick' – Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK – Marques verbales nationales antérieures QUICKIES – Risque de confusion – Refus d'enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56-57)

Objet

Recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2003 (affaire R 922/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Quick restaurants SA

Données relatives à l'affaire :

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Société des produits Nestlé SA |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |Marque figurative «QUICKY» – demande n°|
| |467 746, déposée pour des produits |
| |classés dans les classes 29 (viandes, |
| |etc.), 30 (cafés, etc.) et 32 (eaux |
| |minérales, etc.) |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |Société anonyme de droit belge Quick |
|objecté dans la procédure |restaurants |
|d’opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe objecté : |Marques nationales et internationales, |
| |verbales et figuratives, «QUICK» et |
| |«QUICKIES» |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|Rejet d'enregistrement |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |Rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée à l'ensemble des dépens.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-74/04
Date de la décision : 22/02/2006
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY' - Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick' - Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK - Marques verbales nationales antérieures QUICKIES - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Société des produits Nestlé SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: García-Valdecasas

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2006:60

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