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10/10/2012 | CJUE | N°C-611/11

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/10/2012, C-611/11


fra fr 2014-07-15T13:47:59.308+02:00 ara / OHMI ara / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance

de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG ...

fra fr 2014-07-15T13:47:59.308+02:00 ara / OHMI ara / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A -
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/07/2014 13:45:04 TITJUR TITJUR ara / OHMI


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : C-611/11
Date de la décision : 10/10/2012
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : ara AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Avocat général : Trstenjak
Rapporteur ?: Kasel

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2012:626

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