fra fr 2014-07-15T13:47:59.308+02:00 ara / OHMI ara / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A -
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/07/2014 13:45:04 TITJUR TITJUR ara / OHMI