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06/05/2013 | CJUE | N°T‑288/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne., 06/05/2013, T‑288/11


fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation
de motivation.#Affaire T‑288/11. Affaire T‑28

8/11 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations ...

fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation
de motivation.#Affaire T‑288/11. Affaire T‑288/11 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne Affaire T‑288/11 A+P Kieffer
Omnitec Sàrl contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre
Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.#Affaire T‑288/11.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑288/11
Date de la décision : 06/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : A+P Kieffer Omnitec Sàrl
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:228

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