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Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles –... ...Vadapalas...fra fr 2020-06-05T16:46:10.201+02:00 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Affaire T‑126/09 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois... ...Vadapalas...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois...

Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles –... ...Vadapalas...Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative à l’avis de concours général – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement de médecins – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative...

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi... ...Vadapalas...fra fr 2020-06-05T17:17:11.148+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Affaire T‑218/09 Affaire T‑218/09 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de... ...Vadapalas...fra fr 2018-07-16T07:40:55.616+02:00 Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou...

Médicaments à usage humain – Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol – Décision de refus de la Commission –... ...Vadapalas...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 4 juillet 2013  *1 «Médicaments à usage humain — Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol — Décision de refus de la Commission — Règlement CE no 726/2004 — Directive 2001/83/CE — Usage médical bien établi — Circonstances exceptionnelles» Dans l’affaire T‑301/12, Laboratoires CTRS, établis à Boulogne-Billancourt France, représentés par Mmes K. Bacon, barrister, M. Utges Manley et...

Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du... ...Vadapalas...fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal...

Agriculture – Mesures exceptionnelles concernant la mise sur le marché de l’Union de sucre hors quota et portant l’ouverture d’un contingent... ...Vadapalas...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 6 juin 2013  *1 «Agriculture — Mesures exceptionnelles concernant la mise sur le marché de l’Union de sucre hors quota et portant l’ouverture d’un contingent tarifaire — Recours en annulation — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité — Recours en indemnité» Dans l’affaire T‑279/11, T  amp; L Sugars Ltd, établie à Londres Royaume-Uni, Sidul...

Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du... ...Vadapalas...fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment... ...Vadapalas...fra fr 2018-11-09T03:31:50.196+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 mai 2013.#A+P Kieffer Omnitec Sàrl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations HVAC, sprinkler et hydrosanitaires du bâtiment Joseph-Bech à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Égalité de traitement – Transparence – Proportionnalité – Erreur manifeste...