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09/04/2014 | CJUE | N°T-488/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen., 09/04/2014, T-488/12


fra fr 2018-11-08T21:39:00.847+01:00 Affaire T-488/12 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité
d’évaluation – Obligation de motiv

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fra fr 2018-11-08T21:39:00.847+01:00 Affaire T-488/12 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité
d’évaluation – Obligation de motivation Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014 Affaire T-488/12 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du
bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 avril 2014.#Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation –
Obligation de motivation.#Affaire T-488/12. Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal contre Parlement européen


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-488/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:195

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