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28/09/2021 | CJUE | N°T-648/20

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, NB contre Cour de justice de l'Union européenne., 28/09/2021, T-648/20


2022-02-24T16:19:20.090+01:00 fr fra 2022-04-13T18:10:30.977+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021.#NB contre Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-648/20. Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté –
Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième ch

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2022-02-24T16:19:20.090+01:00 fr fra 2022-04-13T18:10:30.977+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021.#NB contre Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-648/20. Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté –
Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021 reception-ID: PO-20220413-5185; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-04-13T18:07:40.09; Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021 Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste
Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021.#NB contre Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-648/20. Affaire T-648/20 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2021 Affaire T-648/20 NB contre Cour de justice de l'Union européenne NB contre Cour de justice de l'Union européenne


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-648/20
Date de la décision : 28/09/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Fonction publique – Décision de ne pas nommer le requérant au grade AST 10 – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : NB
Défendeurs : Cour de justice de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frendo

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:676

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