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10/11/2021 | CJUE | N°T-572/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Amanda Spisto contre Commission européenne., 10/11/2021, T-572/20


Amanda Spisto contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021.#Amanda Spisto contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutemen

t – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requéra...

Amanda Spisto contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021.#Amanda Spisto contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury.#Affaire T-572/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021 Affaire T-572/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021.#Amanda Spisto contre Commission
européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury.#Affaire T-572/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 novembre 2021 Amanda Spisto contre Commission européenne reception-ID: PO-20211223-3036; environment: PROD; CERES: 4.13.4;
IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-23T16:18:17.039; Affaire T-572/20 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury fra 2021-12-23T16:39:10.063+01:00 fr 2021-12-23T16:39:10.063+01:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-572/20
Date de la décision : 10/11/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Amanda Spisto
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frendo

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:766

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