01/06/2022 | CJUE | N°T-754/20

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne., 01/06/2022, T-754/20

fra 2022-06-08T17:26:31.338+02:00 fr 2022-06-08T17:26:31.338+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2022.#Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne.#Affaire T-754/20. reception-ID: PO-20220608-4899; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:18:33.211; Affaire T-754/20 Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne
Affaire T-754/20 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er juin 2022 Arrêt du Tribuna

l (quatrième chambre) du 1er juin 2022.#Adrian Sorin Crist...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-754/20
Date de la décision : 01/06/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Adrian Sorin Cristescu
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Nihoul

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:316

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