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07/09/2022 | CJUE | N°T-751/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, KL contre Banque européenne d'investissement., 07/09/2022, T-751/20


2022-10-07T18:32:24.140+02:00 fr fra 2023-01-09T17:32:14.111+01:00 reception-ID: PO-20230109-3063; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-01-09T17:27:29.081; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022 KL contre Banque européenne d'investissement KL contre Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats
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2022-10-07T18:32:24.140+02:00 fr fra 2023-01-09T17:32:14.111+01:00 reception-ID: PO-20230109-3063; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-01-09T17:27:29.081; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022 KL contre Banque européenne d'investissement KL contre Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats
médicaux – Absences injustifiées – Recours en annulation et en indemnité Affaire T-751/20 Affaire T-751/20 Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats médicaux – Absences injustifiées – Recours en annulation et en indemnité Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022.#KL contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats médicaux – Absences injustifiées – Recours en
annulation et en indemnité.#Affaire T-751/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022.#KL contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats médicaux – Absences injustifiées – Recours en annulation et en indemnité.#Affaire T-751/20. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 septembre 2022


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-751/20
Date de la décision : 07/09/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Congé de maladie – Rejet de certificats médicaux – Absences injustifiées – Recours en annulation et en indemnité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : KL
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nihoul

Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:514

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