15/03/2023 | CJUE | N°T-727/21

| CJUE, Arrêt du Tribunal, TO contre Agence de l’Union européenne pour l’asile., 15/03/2023, T-727/21

Affaire T-727/21 TO contre Agence de l’Union européenne pour l’asile reception-ID: PO-20230531-3769; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-05-31T16:19:58.603; Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 mars 2023 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 mars 2023 Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 mars 2023.#TO contre Agence de l’Union européenne pour l’asile.#Affaire T-727/21.
Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 mars 2023 Arrêt du Tribunal (dixi

ème chambre) du 15 mars 2023.#TO contre Agence de l’Union européenne ...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Dixième chambre
Numéro d'arrêt : T-727/21
Date de la décision : 15/03/2023
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : TO
Défendeurs : Agence de l’Union européenne pour l’asile.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Nihoul

Origine de la décision

Date de l'import : 29/06/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2023:136

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