fra fr 2015-07-01T17:54:00.569+02:00 H-Holding / Parlement Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 novembre 2012. # H-Holding AG contre Parlement européen. # Recours en carence - Recours en indemnité - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-672/11. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:50:09 TITJUR TITJUR H-Holding / Parlement Ordonnance du
Tribunal (sixième chambre) du 27 novembre 2012. # H-Holding AG contre Parlement européen. # Recours en carence - Recours en indemnité - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-672/11. H-Holding / Parlement