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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 29 mai 2024  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Organisation des...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 20 mars 2024  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Soutien...

Environnement ‐ Règlement UE no 517/2014 ‐ Gaz à effet de serre fluorés ‐ Registre électronique des quotas de mise sur le marché... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 22 mars 2023  *1 « Environnement ‐ Règlement UE no 517/2014 ‐ Gaz à effet de serre fluorés ‐ Registre électronique des quotas de mise sur le marché d’hydrofluorocarbones ‐ Entreprises ayant le même bénéficiaire effectif ‐ Producteur ou importateur unique ‐ Acte faisant grief ‐ Intérêt à agir ‐ Recevabilité ‐ Demande d’adaptation de la requête ‐ Irrecevabilité ‐ Exception d’illégalité ‐ Interprétation d’un règlement...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...

Concurrence Ententes ... ...Kanninen...2022-06-17T16:39:22.927+02:00 fr fra 2022-06-08T16:59:20.370+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre élargie du 30 mars 2022 reception-ID: PO-20220617-5171; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T16:33:23.459; Arrêt du Tribunal quatrième chambre élargie du 30 mars 2022 Société Air France contre Commission européenne Société Air France contre Commission européenne Arrêt du Tribunal quatrième chambre élargie du 30 mars 2022.#Société Air France contre Commission...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...

Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à... ...Kanninen... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 30 mars 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché du fret aérien – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE, à l’article 53 de l’accord EEE et à l’article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Coordination d’éléments du prix des services de fret aérien surtaxe carburant, surtaxe sécurité, paiement d’une commission sur les surtaxes – Échange d’informations...