| CJUE, Arrêt du Tribunal, VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen., 06/06/2013, T‑668/11

fra fr 2018-11-09T03:43:50.146+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à
la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité.#Affaire T‑668/11. Affaire T‑668/11 Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision
rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013.#VIP Car Solutions SARL contre Parlement européen.#Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet
de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité.#Affaire T‑668/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013 Affaire T‑668/11 Responsabilité non contractuelle – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres communautaire – Transport des membres du Parlement européen en voiture
et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Annulation de la décision de rejet par le Tribunal – Préjudice prétendument subi à la suite de la décision rejetant l’offre de la requérante – Recours en indemnité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 juin 2013