La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/09/2013 | CJUE | N°T‑126/09

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel., 12/09/2013, T‑126/09


fra fr 2020-06-05T16:46:10.201+02:00 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Affaire T‑126/09 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours
généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication inté

grale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours g...

fra fr 2020-06-05T16:46:10.201+02:00 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Affaire T‑126/09 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours
généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.#Affaire T‑126/09. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de
sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.#Affaire T‑126/09. Affaire T‑126/09 Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois
langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues
officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑126/09
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs – Publication intégrale en trois langues officielles – Information relative aux avis de concours généraux – Publication dans toutes les langues officielles – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : République italienne
Défendeurs : Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:415

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award