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12/09/2013 | CJUE | N°T‑218/09

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel., 12/09/2013, T‑218/09


fra fr 2020-06-05T17:17:11.148+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Affaire T‑218/09 Affaire T‑218/09 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du
personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutem

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fra fr 2020-06-05T17:17:11.148+02:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Affaire T‑218/09 Affaire T‑218/09 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du
personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.#Affaire T‑218/09. Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du
12 septembre 2013.#République italienne contre Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.#Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.#Affaire T‑218/09. Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑218/09
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants – Langue des épreuves – Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : République italienne
Défendeurs : Commission européenne et Office européen de sélection du personnel.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:416

Source

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