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12/09/2013 | CJUE | N°T‑331/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne., 12/09/2013, T‑331/11


fra fr 2018-07-16T07:40:55.616+02:00 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité
Leonard Besselink contre Conseil de l'Union

européenne Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne Affaire T‑331/11 Arrêt du Tri...

fra fr 2018-07-16T07:40:55.616+02:00 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité
Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne Affaire T‑331/11 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception
relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité.#Affaire T‑331/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013.#Leonard Besselink contre Conseil de l'Union européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union
européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité.#Affaire T‑331/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Affaire T‑331/11 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil
autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 septembre 2013


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T‑331/11
Date de la décision : 12/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé

Analyses

Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales – Accès partiel – Obligation de motivation – Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction – Irrecevabilité.

Accès aux documents

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Leonard Besselink
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Vadapalas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:419

Source

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