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08/10/2014 | CJUE | N°T-122/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/10/2014, T-122/13


TITJUR TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (dodie) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (dodie) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dodie
- Marques nationales verbales antérieures DODOT - Motif relatif de refus

- Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1,...

TITJUR TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (dodie) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (dodie) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dodie
- Marques nationales verbales antérieures DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-122/13 et T-123/13. TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (dodie) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire figurative dodie - Marques nationales verbales antérieures DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-122/13 et T-123/13. fra fr 2015-12-17T18:36:59.759+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-122/13
Date de la décision : 08/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dodie - Marques nationales verbales antérieures DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Laboratoires Polive
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:863

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