Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Berardis dans la jurisprudence francophone

391 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Viktor Feodorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne., 24/09/2019, T-300/18

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...Affaire T-300/18 Viktor Feodorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-300/18 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la décision d’une autorité d’un État tiers a été prise...

CJUE | 24/09/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oleksandr Viktorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne., 24/09/2019, T-301/18

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...2019-09-25T16:21:39.151+02:00 fr fra 2020-02-10T22:34:10.961+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 24 septembre 2019.#Oleksandr Viktorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et...

CJUE | 24/09/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Port autonome du Centre et de l'Ouest SCRL e.a. contre Commission européenne., 20/09/2019, T-673/17

Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le... ...Berardis...2019-10-09T17:39:04.049+02:00 fr fra 2020-04-01T16:47:28.676+02:00 Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur – Notion d’activité économique – Services d’intérêt économique général – Activités non économiques – Caractère dissociable – Caractère sélectif – Article 93 TFUE et article 106, paragraphe 2, TFUE Arrêt du Tribunal...

CJUE | 20/09/2019 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Le Port de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne., 20/09/2019, T-674/17

Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le... ...Berardis...Le Port de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale contre Commission européenne Arrêt du Tribunal sixième chambre élargie du 20 septembre 2019 Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur – Notion d’activité économique – Services d’intérêt économique général – Activités non économiques – Caractère dissociable – Caractère...

CJUE | 20/09/2019 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Havenbedrijf Antwerpen NV et Maatschappij van de Brugse Zeehaven NV contre Commission européenne., 20/09/2019, T-696/17

Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le... ...Berardis...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 20 septembre 2019  *1 « Aides d’État – Régime d’exonération de l’impôt des sociétés mis à exécution par la Belgique en faveur de ses ports – Décision déclarant le régime d’aides incompatible avec le marché intérieur – Notion d’activité économique – Services d’intérêt économique général – Activités non économiques – Caractère dissociable – Caractère sélectif – Demande de période transitoire » Dans l’affaire...

CJUE | 20/09/2019 | Sixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Mykola Yanovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-286/18

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019 Affaire T-286/18 Affaire T-286/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019.#Mykola Yanovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes...

CJUE | 11/09/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sergey Topor-Gilka et OOO WO Technopromexport contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-721/17

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité... ...Berardis...2019-09-13T17:59:45.684+02:00 fr fra 2020-03-25T16:22:36.210+01:00 Sergey Topor-Gilka et OOO WO Technopromexport contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 septembre 2019.#Sergey Topor-Gilka et OOO WO Technopromexport contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de...

CJUE | 11/09/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne., 11/07/2019, T-274/18

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 11 juillet 2019  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la décision d’une autorité d’un État tiers a été prise dans le respect des droits de...

CJUE | 11/07/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Viktor Fedorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne., 11/07/2019, T-244/16

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 11 juillet 2019  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la décision d’une autorité d’un État tiers a été prise dans le respect des droits de...

CJUE | 11/07/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oleksandr Viktorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne., 11/07/2019, T-245/16

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...Berardis...Affaires jointes T-245/16 et T-286/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 11 juillet 2019.#Oleksandr Viktorovych Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de...

CJUE | 11/07/2019 | Sixième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award