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05/02/2015 | CJUE | N°T-499/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, nMetric LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2015, T-499/13


fra fr 2015-08-13T18:18:40.204+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:51:58 nMetric / OHMI (SMARTER SCHEDULING) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2015. # nMetric LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté - Marque verbale SMARTER SCHEDULING - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2

009. # Affaire T-499/13. nMetric / OHMI (SMARTER SCHEDULING) ...

fra fr 2015-08-13T18:18:40.204+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:51:58 nMetric / OHMI (SMARTER SCHEDULING) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2015. # nMetric LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté - Marque verbale SMARTER SCHEDULING - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-499/13. nMetric / OHMI (SMARTER SCHEDULING) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2015. # nMetric LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté - Marque verbale SMARTER SCHEDULING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-499/13. TITJUR TITJUR nMetric / OHMI (SMARTER SCHEDULING) TITJUR


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-499/13
Date de la décision : 05/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté - Marque verbale SMARTER SCHEDULING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : nMetric LLC
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:74

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