Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2015. # Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA - Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services -
Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux - Comparaison conceptuelle - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-195/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:21/10/2015 17:55:10 TITJUR Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) TITJUR TITJUR Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2015. #
Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA - Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux - Comparaison
conceptuelle - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-195/14. fra fr 2015-10-21T18:07:00.786+02:00
24/09/2015 | CJUE | N°T-195/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/09/2015, T-195/14
Primagaz / OHMI - Reeh (PRIMA KLIMA) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 24 septembre 2015. # Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA - Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services -
Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux
Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux
- Comparaison conceptuelle - Caractère distinctif de la marque ant...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-195/14
Date de la décision : 24/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA - Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux - Comparaison conceptuelle - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:681
