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12/11/2015 | CJUE | N°T-544/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2015, T-544/14


2020-09-18T16:05:40.078+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure
administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règle

ment (CE) nº 2868/95.#Affaire T-544/14. Affaire T-544/14 Arrêt du Tribunal (cinquiè...

2020-09-18T16:05:40.078+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure
administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-544/14. Affaire T-544/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#Société des produits
Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaire T-544/14. Marque communautaire
– Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) nº 2868/95 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) nº 2868/95 Affaire T-544/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 reception-ID: PO-20200918-2298; environment: PROD; CERES: 4.10.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-09-18T16:02:30.72; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre
2015


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-544/14
Date de la décision : 12/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALETE – Marque nationale verbale antérieure ALETA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) nº 2868/95.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Société des produits Nestlé SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:842

Source

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