2016-11-21T07:23:13.276+01:00 fra fr 2020-09-22T02:51:54.251+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 novembre 2016.#Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaires jointes T-268/15 et T-272/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 novembre 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaires jointes T-268/15 et T-272/15 Ordonnance du Tribunal
(septième chambre) du 8 novembre 2016.#Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaires jointes T-268/15 et T-272/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8
novembre 2016 Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires jointes
T-268/15 et T-272/15
08/11/2016 | CJUE | N°T-268/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2016, T-268/15
2016-11-21T07:23:13.276+01:00 fra fr 2020-09-22T02:51:54.251+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 8 novembre 2016.#Apcoa Parking Holdings GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaires jointes T-268/15 et T-272/15. Ordonnance du Tribunal (s
droit.#Affaires jointes T-268/15 et T-272/15. Ordonnance du Tribunal (s
eptième chambre) du 8 novembre 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambr...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-268/15
Date de la décision : 08/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Apcoa Parking Holdings GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:662
