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10/10/2018 | CJUE | N°T-24/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2018, T-24/17


Affaire T-24/17 LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article
18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et a

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Affaire T-24/17 LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article
18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2018.#LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no
2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-24/17. Affaire T-24/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009
[devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625] LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2018.#LA Superquimica, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] –
Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-24/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 10 octobre 2018 2018-10-15T12:49:06.987+02:00 fr fra 2020-09-27T16:18:05.879+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-24/17
Date de la décision : 10/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale D-TACK – Marque nationale verbale antérieure TACK – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Usage sous une forme différente – Rejet de l’opposition – Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/1995 [devenue article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2018/625].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : LA Superquimica, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:668

Source

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