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31/01/2019 | CJUE | N°T-97/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 31/01/2019, T-97/18


2019-02-01T11:08:14.682+01:00 fr fra 2019-10-13T21:40:25.847+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019.#DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.#Affaire T-97/18. Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (

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2019-02-01T11:08:14.682+01:00 fr fra 2019-10-13T21:40:25.847+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 31 janvier 2019.#DeepMind Technologies Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.#Affaire T-97/18. Arrêt du
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intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.#Affaire T-97/18. Affaire T-97/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement
(UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-97/18
Date de la décision : 31/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale STREAMS – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Pratique antérieure de l’EUIPO.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : DeepMind Technologies Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:43

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