| France, Conseil d'État, 06 août 1898, 90952

Synthèse

Numéro d'arrêt : 90952
Date de la décision : 06/08/1898
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Motifs - Recours.

16-02-04 Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître des motifs du décret qui révoque un adjoint ? - Rés. nég. .

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Références :

Décret du 19 janvier 1897 Decision attaquée Confirmation
LOI du 05 avril 1884 ART. 86

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Publications

Proposition de citation : CE, 06 aoû. 1898, n° 90952
Publié au recueil Lebon

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1898:90952.18980806