| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 53669

Synthèse

Numéro d'arrêt : 53669
Date de la décision : 08/06/1917
Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement.

16-07-02 Indemnité allouée de ce chef, en tenant compte de la durée des services du requérant et de certaines négligences relevées contre lui.

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Publications

Proposition de citation : CE, 08 jui. 1917, n° 53669
Publié au recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1917:53669.19170608