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11/01/2011 | FRANCE | N°09/02537

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 09/02537


COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeARRET N 36/11
MBB/SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 09/02537

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432

DÉSISTEMENT
ARRÊT DU 11 Janvier 2011
APPELANT :Monsieur Laurent X......49800 BRAIN SUR L'AUTHION
représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS
INTIMEE :SOCIETE THOMSON46 quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT
représentée par la SELARL CAPSTAN OUEST

(ME CHENEDE), avocats au barreau de NANTES

COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue...

COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeARRET N 36/11
MBB/SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 09/02537

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432

DÉSISTEMENT
ARRÊT DU 11 Janvier 2011
APPELANT :Monsieur Laurent X......49800 BRAIN SUR L'AUTHION
représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS
INTIMEE :SOCIETE THOMSON46 quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT
représentée par la SELARL CAPSTAN OUEST (ME CHENEDE), avocats au barreau de NANTES

COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, devant madame Marie-Bernard BRETON, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Bernard BRETON, président,Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseurMadame Anne DUFAU, assesseur

GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie LE GALL
ARRET : contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.********

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2009 par Monsieur Laurent X...contre un jugement du conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 13 Octobre 2009,
Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 28 janvier 2011 à l'audience du 6 septembre 2010, et à cette date l'affaire a été renvoyée à celle du 04 Janvier 2011,
A l'audience, l'appelant indique se désister de l'instance d'appel compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, ce qui est confirmé par le représentant de la société Thomson.

PAR CES MOTIFS,
La cour,
statuant publiquement et contradictoirement,
Donne acte à l'appelant de son désistement,
Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour,
Condamne l'appelant aux dépens, sous réserve de l'accord des parties.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Sylvie LE GALL, Marie-Bernard BRETON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09/02537
Date de la décision : 11/01/2011
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2011-01-11;09.02537 ?
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