La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Angers

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02039 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQP jugement du 05 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00646 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur U X né le 13 Février 1946 à Localité 4 49 Adresse 3 Localité 5 Madame O B épouse X née le 16 Août 1946 à Localité 6 49 Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02374 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02374 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHC Jugement du 15 octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04047 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur Y K Adresse 2 Localité 7 S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 5 Tous deux représentés par Me Florence VANSTEEGER, avocat plaidant au barreau du MANS et par Me Serge PEREZ, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02517 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETRE jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/04170 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame F C épouse K née le 21 Avril 1969 à Localité 7 Adresse 9 Localité 4 Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 193779...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00490 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYQ jugement du 11 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de premièreinstance 14/04691 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur K D né le Date naissance 5 1983 à Localité 12 49 Adresse 4 Localité 14 Madame C D née le Date naissance 2 1989 à Localité 12 49 Adresse 11 Localité 12...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES RG n°15/245 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur A H né le 11 Novembre 1946 à Localité 23 59 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Julien TRUDELLE, avocat...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00653 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEWC jugement du 16 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01079 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur U W né le 16 Décembre 1930 à Localité 15 49 Adresse 2 Localité 19 Représenté par Me Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 230955 INTIME...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02383 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHT jugement du 08 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 19-000005 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019558 et par Me Aurélie DEGLANE, avocat...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00313 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKA Jugement du 19 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance : 17/03774 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur U G né le 04 Août 1961 à Localité 4 Adresse...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01401 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4C jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0013 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 6 S.A. SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA Adresse 2 Localité 7 Représentées par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM...

...France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 28 août 2024, 24/00031...COUR D'APPEL D'Localité 5 1ère CHAMBRE B YW/FB Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 6 du 20 Août 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRR AFFAIRE : X C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Yoann WOLFF, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président en date du 26 juin 2024, assisté de F. BOUNABI, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : M. I X né le 8 Juillet 1996...