La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/03/2013 | FRANCE | N°11/02842

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11/02842


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 173/ 13

CLM/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02842
numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013

Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l

'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 L...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 173/ 13

CLM/ SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02842
numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013

Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE

Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS
et
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9

Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 18 novembre 2011 par la Société CAVOL d'un jugement rendu le 9 novembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans,
Les parties ont été régulièrement convoquées le 11 avril 2012 par le greffe de la cour d'appel d'Angers à l'audience du 22 janvier 2013, chacune d'elles ayant réceptionné sa convocation le 12 avril 2013, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience de ce jour,
Le 19 mars 2013, tant l'appelante que l'intimée ont sollicité par écrit le retrait du rôle de la présente instance, demande renouvelée conjointement à l'audience par ces deux parties,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire,
Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties.
Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Sylvie Le Gall, Catherine Lecaplain Morel.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11/02842
Date de la décision : 19/03/2013
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2013-03-19;11.02842 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award