La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/07/2024 | FRANCE | N°24/01521

France | France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 02 juillet 2024, 24/01521


N°2024/2191





COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème CH Spéciale





Surendettement





ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380





Monsieur [U] [H]



APPELANT

S.A. [3]

Madame [L] [Z]

Société [7] [Localité 5]

Société [1]

Société [4]

Société [2]



INTIMEES

Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du sur

endettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel en date du 18 dé...

N°2024/2191

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème CH Spéciale

Surendettement

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380

Monsieur [U] [H]

APPELANT

S.A. [3]

Madame [L] [Z]

Société [7] [Localité 5]

Société [1]

Société [4]

Société [2]

INTIMEES

Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel en date du 18 décembre 2023,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1380 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS et 24/1380 sous le numéro 24/1380.

Fait à [Localité 6], le 02 Juillet 2024

La Conseillère déléguée,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Pau
Formation : 3ème ch spéciale
Numéro d'arrêt : 24/01521
Date de la décision : 02/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-02;24.01521 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award