La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème ch spéciale

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/2186 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW6L Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : M G, B E C/ Société 29, Etablissement Public SIP Localité 11, S.A. 24, Etablissement 25 SERVICE CLIENT, Société 26 SERVICE RECOUVREMENT, S.A. 37, S.A. CLAIRSIENNE, Société SGC Localité 34, S.E.L.A.R.L. 36, Société 33 copie certifiée...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/ 2187 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2N Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : C X, H Y, J P C/ S.A. 30, G T, R L, S X, U Z, Société 24, Société 25, Société 27 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/2188 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ24 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : G K, M I épouse K C/ Société 21, Société SGC Localité 9, Société 17, Société 18, Société 20, Société 21, Société CRCAM D'AQUITAINE, Etablissement 27, Société 26 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/2189 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : T N C/ S.A.S. 27, Société 30, Société 32, Société 21, Société 31, Société 37, Société 41, Société 26, Société 29, Société 24, Société 25, Société 38 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/2190 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : V B C/ P Z, S.A. 9 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02...

...3ème ch spéciale...N°2024/2191 COUR D'APPEL DE Localité 6 3ème CH Spéciale Surendettement ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380 Monsieur U H APPELANT S.A. 3 Madame L Z Société 7 Localité 5 Société 1 Société 4 Société 2 INTIMEES Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, selon ordonnance de...

...3ème ch spéciale...SF/CD Numéro 24/01648 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMF6 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : X A épouse L Y A épouse D C/ Syndicat Intercommunal d'Alimentation des Eaux Potables SIAEP d'Localité 47 B A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Mai 2024, les parties...

...3ème ch spéciale...SF/CD Numéro 24/01649 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/01637 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : SCI LES TERRASSES DE L'ADOUR C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/1592 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02739 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Z J, H B épouse J C/ Société 21, Société 18, Société 14, 16, Société 24 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

...3ème ch spéciale...SdF/ND Numéro 24/1596 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Y E C/ Société 12, Société 8 CHEZ 14, Société 6 copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...