La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/07/2006 | FRANCE | N°05-14141

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juillet 2006, 05-14141


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt n° 2004/27 rendu le 15 janvier 2004 par la même juridiction ;

Mais attendu que l'arrêt du 15 janvier 2004 ayant été cassé (Civ.2., 15 novembre 2005, pourvois n° H 04-16.996 et E 04-15.637) le présent pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CE

S MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

Condamne la société Generali asurances aux dépens ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt n° 2004/27 rendu le 15 janvier 2004 par la même juridiction ;

Mais attendu que l'arrêt du 15 janvier 2004 ayant été cassé (Civ.2., 15 novembre 2005, pourvois n° H 04-16.996 et E 04-15.637) le présent pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

Condamne la société Generali asurances aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille six.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 05-14141
Date de la décision : 05/07/2006
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), 13 janvier 2005


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 05 jui. 2006, pourvoi n°05-14141


Composition du Tribunal
Président : Président : M. GUERDER conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2006:05.14141
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award