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05/04/2012 | FRANCE | N°10-30216

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2012, 10-30216


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'à la page 1 de l'arrêt concerné, il est dit que le pourvoi est formé par M. X...contre un arrêt de la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à Mme Juanita Y..., alors que Mme Y... se prénomme Juana ;

Qu'il s'agit là d'une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 39 rendu le 12 janvier 2012 :

Dit qu'à la page 1 de cet arrêt, le prénom de Juanita sera remplacé par celui de Juana ;

Dit qu

'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcri...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'à la page 1 de l'arrêt concerné, il est dit que le pourvoi est formé par M. X...contre un arrêt de la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à Mme Juanita Y..., alors que Mme Y... se prénomme Juana ;

Qu'il s'agit là d'une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 39 rendu le 12 janvier 2012 :

Dit qu'à la page 1 de cet arrêt, le prénom de Juanita sera remplacé par celui de Juana ;

Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 39 du 12 janvier 2012 ainsi rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 10-30216
Date de la décision : 05/04/2012
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 16 avril 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 05 avr. 2012, pourvoi n°10-30216


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:10.30216
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