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16/12/2015 | FRANCE | N°14-16051

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2015, 14-16051


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur "les observations de la SCP Blondel, avocat des consorts X...", alors que Me Blondel exerce seul son office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'erreur purement matérielle affectant la décision n° 10445 F rendue le 21 octore 2015 ;

Remplace la SCP Blondel par Me Blondel ;

Laisse

les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur "les observations de la SCP Blondel, avocat des consorts X...", alors que Me Blondel exerce seul son office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'erreur purement matérielle affectant la décision n° 10445 F rendue le 21 octore 2015 ;

Remplace la SCP Blondel par Me Blondel ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 14-16051
Date de la décision : 16/12/2015
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 16 déc. 2015, pourvoi n°14-16051


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.16051
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