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26/01/2017 | FRANCE | N°15-12939

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2017, 15-12939


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance les opposant aux sociétés BGL BNP Paribas, BNP Paribas Suisse SA, BNP Paribas Suisse venant aux droits de UCB Suisse, Etude Bouvet et Guyonnet SEL, ès qualités, Zebranos et Matiz Dr ; <

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance les opposant aux sociétés BGL BNP Paribas, BNP Paribas Suisse SA, BNP Paribas Suisse venant aux droits de UCB Suisse, Etude Bouvet et Guyonnet SEL, ès qualités, Zebranos et Matiz Dr ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société BGL BNP Paribas la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 15-12939
Date de la décision : 26/01/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 20 novembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 26 jan. 2017, pourvoi n°15-12939


Composition du Tribunal
Président : M. Liénard (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.12939
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