La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/06/2017 | FRANCE | N°16-10197;16-11055

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2017, 16-10197 et suivant


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ;

Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2015 ;

Attendu qu'il est justifi

é par une production de la SCP Gadiou-Chevallier que la société HB Consultants a été placée en l...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° Q 16-10.197 et n° X 16-11.055 ;

Donne acte à la société MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités, la société Cap Ingelec et la société Chauffage climatisation confort ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que la société HB Consultants s'est pourvue en cassation le 5 janvier 2016 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 2015 ;

Attendu qu'il est justifié par une production de la SCP Gadiou-Chevallier que la société HB Consultants a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry, du 25 juillet 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 26 septembre 2017 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 16-10197;16-11055
Date de la décision : 15/06/2017
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 15 jui. 2017, pourvoi n°16-10197;16-11055


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.10197
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award