La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/10/2017 | FRANCE | N°17-10646

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2017, 17-10646


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Leleu, défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;

Attendu que les héritiers de Bruno X... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Réserve les dé

pens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Leleu, défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;

Attendu que les héritiers de Bruno X... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 17-10646
Date de la décision : 05/10/2017
Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 05 oct. 2017, pourvoi n°17-10646


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:17.10646
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award