| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 04 septembre 2024, 21-25.127

CIV. 1

CF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 septembre 2024




Rectification d'erreur matérielle


Mme CHAMPALAUNE, président



Arrêt n° 442 F-D

Requête n° W 21-25.127





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10067 F prononcée le 31 janvier 2024 sur le pourvoi n° W 21-25.127, dans une affaire opposant :

1°/ M. [W] [X], domicilié [Adresse 4], [Localité 7],

2°/ Mme [S] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 11] (Royaume-Uni),

3°/ M. [D] [X],

4°/ Mme [F] [C], épouse [X],

domiciliés tous deux [Adresse 4], [Localité 7],

à :

1°/ M. [G] [E], domicilié [Adresse 9], [Localité 10] (Irlande),

2°/ à M. [I] [R][K], domicilié [Adresse 1], [Localité 10] (Irlande),

3°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 11] (Royaume-Uni),

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],

5°/ à la société Ipeca prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8],

La SCP Sevaux et Mathonnet et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM. [E] et [R][K] et de la société QBE Insurance Europe Limited, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10067 F du 31 janvier 2024, pourvoi n° W 21-25.127, en ce que les consorts [X] ont été condamnés en application de l'article 700 du code de procédure civile à payer la somme de 3 000 euros « aux défendeurs » et non à M. [E], M. [K] et la société QBE Insurance (Europe) Limited.

2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer d'office cette erreur.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE la décision n° 10067 F-D du 31 janvier 2024 ;

REMPLACE, dans le troisième chef du dispositif, « aux défendeurs » par « à M. [E], M. [K] et la société QBE Insurance (Europe) Limited » ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.