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10/10/2024 | FRANCE | N°32400549

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400549


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


CIV. 3


FC






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 10 octobre 2024








Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt




Mme TEILLER, président






Arrêt n° 549 F-D


Pourvoi n° S 23-14.114








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM DU PEUPLE FR

ANÇAIS
_________________________




ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024




[V] [T], ayant demeuré [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-14.114 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 p...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 10 octobre 2024

Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

Mme TEILLER, président

Arrêt n° 549 F-D

Pourvoi n° S 23-14.114

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024

[V] [T], ayant demeuré [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-14.114 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Marseille sud gestion immobilière - Léandri immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat d'[V] [T], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires [3], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. [V] [T] s'est pourvu en cassation le 31 mars 2023 contre un arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant au syndicat des copropriétaires [3].

2. [V] [T] est décédé le 9 décembre 2023 et son décès a été notifié au syndicat des copropriétaires [3] le 31 mai 2024.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 25 février 2025 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 32400549
Date de la décision : 10/10/2024
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, 09 février 2023


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 10 oct. 2024, pourvoi n°32400549


Composition du Tribunal
Président : Mme Teiller (président)
Avocat(s) : SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 22/10/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:32400549
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